Identification de la société : EURL AICOGY
Raison sociale : AICOGY
Statut juridique : SARL Unipersonnelle
Capital social : 4 202 €
Directrice : Ayse Ozturk
Editeur Responsable : Ayse Ozturk
Siège social : 2 Rue Lafayette, 01630 St Genis-Pouilly, France
Téléphone : +33 (0)4 50 42 22 40
E-mail :contact@aicogy.com
TVA intra-communautaire : FR41 821720216
Siret : 82172021 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Hébergeur
SAS OVH – http://www.ovh.com
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Conditions générales de vente (CGV)
Ces conditions générales de vente sont valables à partir du 01/10/2016
Les modalités d’achat en ligne (commande)
Pour commander les articles souhaités, entrez dans leur fiche produit en cliquant sur leur photo ou leur référence, choisissez la quantité désirée et cliquez sur » Ajouter à la commande « .
AICOGY confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. AICOGY se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’expédition et le délai de livraison
Dès réception votre commande, nous vous enverrons un mail. Ce mail contiendra le numéro de commande ainsi qu’un lien vers les informations de suivi.
Le client s’engage à régler la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de sa commande.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à AICOGY sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. AICOGY se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, par une autre personne habilitée.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Le client est tenu de systématiquement vérifier le colis à la réception et à refuser tout colis endommagé.
Le délai de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours, à partir du lendemain de la réception du bien ou de l’acceptation du service.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
PanglossLabs
12 bis, rue de Gex
01210 FErney-Voltaire
Pour la rétractation, nous vous vous invitons à contacter notre service relation client à l’aide de notre formulaire de contact. Dans ce cas, AICOGY est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, dans un délai maximum de 14 jours.
Le prix
Le prix est exprimé en euros toutes taxes incluses.
Le prix indiqué sur les fiches produit n’inclut pas les frais de transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la communauté Européenne. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AICOGY.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par virement bancaire ou par cache à la réception de la marchandise.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AICOGY se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Les litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. AICOGY ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à AICOGY pour obtenir une solution amiable.
La garantie
AICOGY ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à contact@aicogy.com (réponse sous 2 jours ouvrés)
Les informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’AICOGY.
Conditions générales d’utilisation (CGU)
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